Acquisitions

Comment serai-je informé d'une Opération sur Titre ?

Si vous détenez des actions d'une entreprise qui émet une Opération sur Titre, nous vous enverrons une notification par email dès que nous recevrons des documents officiels de la part de l'entreprise. De plus, il vous sera accordé dans cette notification un délai officiel d'acceptation de l'offre, qui est généralement d'environ deux semaines. Cet email, envoyé à l'adresse que vous avez enregistré, vous informera des détails de l'Opération sur Titres et contiendra toutes les options qui vous seront possibles d'acceptation et de refus.

Qu'arrive-t-il si je souhaite accepter l'offre ?

Si vous acceptez l'offre de l'entreprise X, les lignes des positions de cette entreprise que vous détenez seront retirées de votre compte et remplacées par une « Ligne Temporaire de l'Offre Acceptée ».

Qu'arrive-t-il si je refuse l'offre ?

Si vous ne souhaitez pas accepter une offre, vous pouvez soit ne rien faire soit refuser l'offre. Toutefois, si vous « Refusez » une offre après qu'elle ait été déclarée « Totalement Inconditionnelle » et que vous a été notifiée sur l'email par un avis 429 ou similaire, vos actions seront donc matérialisées sous forme d'un certificat qui est inscrit à votre nom et adresse. Une charge minimum de £10 sera prélevée sur les comptes lors d'un refus d'offre.

Qu'est-ce qu'une « Ligne Temporaire de l'Offre Acceptée » ?

Ce sont des titres d'entreprise qui ont été crédités aux actionnaires qui ont accepté une offre. Il ne sera pas possible d'exécuter des ordres sur cet instrument qui n'aura aucun prix tant que l'Opération sur Titres en question n'a pas été terminée.

Que faire si l'offre est prolongée ?

Si l'entreprise annonce qu'elle décide de repousser la date limite d'acceptation et que l'offre reste disponible. Cela n'aura aucune incidence sur la procédure de collecte d'acceptations qui est exécutée par iDealing. Les clients qui ont toujours la possibilité d'accepter l'offre seront prévenus par email du délai supplémentaire qui leur a été accordé.

Puis-je accepter l'offre ultérieurement lorsque j'en ai envie ?

Nous n'acceptons pas de réponses individuelles au-delà de la date limite. Par conséquent, si vous n'avez pas accepté l'offre avant la date limite initiale qui vous a été indiquée dans l'email d'origine, vous devez attendre la période d'acceptation suivante qui vous est offerte par iDealing. A nouveau, ce délai n'est pas lié aux annonces d'extension faites par l'annonceur ou non, qu'elles soient liées ou non à l'offre.

Qu'est-ce que « totalement inconditionnelle » signifie ?

Une fois le pourcentage requis d'acceptation de l'offre est atteint, elle peut être déclarée « Totalement Inconditionnelle ». Par conséquent, cela signifie que l'offre a été un succès et ne pourra plus échouer.

Qu'est ce qu'un avis 429 ?

C'est un document juridique publié par l'Offrant en conformité avec le « Companies Act 1985 », qui permet à l'offreur de récupérer les actions auprès des actionnaires qui n'ont opté pour aucun choix en rapport avec l'acquisition.

Que dois-je faire si je veux changer mon Choix de « Refus » à « Acceptation » ?

Si vous avez refusé ou n'avez pas voulu accepté l'opération d'Acquisition lors de la première notification, vous recevrez un autre email soit à la réception de l'avis 429 ou lorsque vos titres seront retirés de la cotation. Il vous sera accordé une nouvelle période pendant laquelle vous pourrez accepter l'offre. Tant qu'une nouvelle période officielle n'a été donnée, nous n'réaliserons aucune acceptation individuelle par email ou par autre moyen de correspondance.

Que dois-je faire si je veux changer mon Choix de « Acceptation » à « Refus » ?

Si vous avez accepté une offre en ligne, vous pourrez modifier vos instructions jusqu'à la date limite. Une fois que cette date est passée vous ne serez plus en mesure de modifier vos instructions, car vos titres vous auront été retirés pour être placés sur le marché.

Quand recevrais-je le montant qui m'est dû ?

Vous recevrez le paiement résultant de l'opération d'Acquisition jusqu'à 14 jours après que l'offre ait été déclarée totalement inconditionnelle. Si vous avez accepté l'offre lors de la réception de l'avis 429 par email, vous recevrez votre paiement au plus tard 14 jours après l'expiration indiquée sur l'avis 429, qui généralement est de 6 semaines après l'émission.

Qu'arrive-t-il si je ne fais rien ?

Si vous n'avez manifesté ni acceptation ni refus après avoir été notifié de l'Opération sur Titres par email, il vous sera donc appliqué le choix « Acceptation par Défaut » à la date limite, et vous recevrez ensuite le paiement au jour du règlement.

Pourquoi avez-vous « vendu » mes titres ?

Si des titres vous ont été retirés et que vous avez en contrepartie reçu de l'argent sans que vous ne soyez au courant de la raison de cette action. Cela suggère que vous n'avez pas répondu à l'Opération sur Titres en cours, et que l'option par défaut d'acceptation en votre nom a été appliquée. Cela peut se produire si votre adresse email n'est pas à jour dans votre compte iDealing (identifiez-vous et cliquez sur l'onglet « Modifier les Paramètres » dans le menu « Gestion du Compte »). Si vous rencontrez des problèmes en modifiant vos coordonnées en ligne veuillez contacter admin@idealing.com

Pourquoi ai-je reçu un Certificat ?

La raison pour laquelle vous avez reçu un Certificat est parce que vous nous avez demandé de refuser l'offre. Votre compte sera débité de frais qui sont indiqués dans l'email.

Pourquoi m'est-il impossible de consulter les détails de mes titres de l'entreprise X lorsque je clique sur le lien « Opérations Sur Titres » ?

Toutes les Opérations sur Titres en cours resteront visibles dans la rubrique « Opérations sur Titres » de notre site web jusqu'à leur date limite correspondante. Après cette date, l'offre ne sera plus disponible ni ligne ni par email. Si vous souhaitez accepter une offre, et que cette offre ni plus disponible en ligne, sous aucune circonstance iDealing n'acceptera un email d'Acceptation de l'Offre de votre part. Vous serez informé, à l'avenir, si iDealing accorde une période supplémentaire d'acceptation.

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Offres Publique / Emission de Droits / Offres de Droit

Quand serai-je informé d'une Offre Publique / Emission de Droits / Offres de Droit ?

Toutes ces notifications d'offres sont envoyées aux clients concernés vers l'adresse email principale peu après la date de détachement (ou Ex Date).

Qu'est-ce qu'une Date de Détachement (ou Ex-Date) ?

La Date de Détachement est la date qui donne le droit d'accès à l'opération sur titre. Pour être bénéficiaire de ce droit vous devez détenir le titre correspondant de l'entreprise X le jour précédent la date de détachement.

Exemple : Vodafone offre des Droits Préférentiels de Souscription de 2 actions ordinaires pour chaque action détenue à 100 p (centimes de Livres).

Date de Détachement = 7th June 2004
Date d'Enregistrement = This date is irrelevant to clients.
Client A détenant au 6 Juin 2011 = 10,000 Ordinary Shares
Client A achète au 7 Juin 2011 = 5,000 Ordinary Shares
Le Droit Préférentiel du Client A repose uniquement sur sa participation avant la date du détachement qui est de 10.000 actions. Par conséquent, il a le droit à 20.000 actions nouvelles à un prix de 100p par action. (10.000 x 2 = 20 000) x 100p = £20.000

Quelle est la date d'enregistrement ?

La date d'enregistrement sert à définir la date de délivrance des droits par le Registraire des OST et ne doit pas être confondue avec la date de détachement. Unique date qui a une incidence sur le droit des clients d'accéder à toute offre.

Qu'est-ce qu'une Action avec Droit de Souscription (ou Nil Paid Share) ?

L'Action avec Droit de Souscription est une action se comportant comme un Droit qui peut être attribué aux actionnaires concernés par quelques droits préférentiels de souscription, mais pas à tous les droits. Celles-ci peuvent être commercialisées comme n'importe quelle valeur mobilières mais possède une durée de vie limite. De plus, toute vente d'Actions avec Droit de Souscription reçues comme Droit pour bénéficier d'une offre impliquera le renoncement à ce Droit spécial. Tout détail concernant l'attribution d'actions avec droit préférentiel de souscription vous sera indiqué dans l'email de notification initial.

Puis-je acheter ou vendre les Actions avec Droit de Souscription ?

Les Actions avec Droit de Souscription qui sont échangeables peuvent être à la fois achetées et vendues avec le droit Préférentiels de Souscription associé restant. C'est-à-dire que si vous recevez des Actions avec Droit de Souscription de la part de l'entreprise émettrice et que vous décidez ensuite de les vendre. Dans ce cas vous perdez le droit préférentiel qui vous est été accordé. Ainsi, si vous ne détenez pas d'Actions avec Droit de Souscription avant la date du détachement et étant donné que vous pour ne pouviez pas en recevoir, à présent vous pouvez toujours les acquérir en les achetant au marché. Cela vous acquiert le droit préférentiel attaché à ces actions. Tout acquéreur d'Actions avec Droit de Souscription souhaitant exécuter son droit préférentiel lié aux actions achetées est tenu d'informer notre Département d'Opération-sur-Titres s'il souhaite exercer son droit au même jour que l'achat des titres.

Puis-je vendre mes titres et toujours bénéficier des droits préférentiels de souscription ?

Une fois l'établissement de vos droits à la date de détachement, vous serez en mesure de vendre les titres ordinaires associés sans affecter votre droit.

Puis-je bénéficier d'avantage de droit que ce qui m'est dû ?

Si une Offre Publique, une Offre de Droit, ou une offre de souscription permettent, des « Exécutions Supplémentaires », vous en serez informé dans la notification initial de cette Opération-sur-Titres, qui contiendra également les détails vous informant comment bénéficier de ce droit supplémentaire. Veuillez noter que tout droit supplémentaire accordé peut être éventuellement révisé à la baisse.

Comment puis-je payer pour bénéficier d'une offre ?

Tout paiement lié à l'exercice d'un droit préférentiel sera détaillé dans l'email de notification d'origine de l'OST. Pour exercer un droit sur des titres conservés dans un compte ISA qui a atteint la limite autorisée, ces derniers doivent être d'abord transférés vers un compte titres pour ensuite initier les paiements. Si le client ne possède pas de compte titres (Standard), il sera dans l'obligation d'en ouvrir un, afin de pouvoir financer l'exercice du droit préférentiel. Alternativement, une autre solution est de vendre certains titres qui sont conservés dans un compte ISA qui a atteint sa limite autorisée. Ainsi, des fonds seront issus de la vente, permettant ainsi d'exercer le droit du bénéfice préférentiel.

Quand est-ce que l'argent sera débité de mon compte ?

La date limite à la fois indiquée dans l'email de notification initial qui vous a été adressé ainsi que dans la rubrique « Opération sur Titres » depuis votre compte en ligne, correspond à la date à laquelle votre compte sera débité. Si votre solde actuel ne permet pas de satisfaire le montant à débiter, nous serons donc amenés à diminuer l'échelle de votre exercice de droit préférentiel, afin que votre solde actuel puisse couvrir le paiement.

Quand recevrais-je mes nouvelles actions ?

L'email de notification initial de l'OST indiquera la date à laquelle les comptes CREST (EUROCLEAR) sont crédités. Vous pouvez ainsi vous attendre à ce que votre compte soit crédité des nouvelles actions à la clôture du marché. Aucun titre ne vous sera crédité tant que iDealing n'a pas vérifié la bonne réception de vos droits. Le paiement des titres et leurs livraisons ne sont pas effectués dans la même journée.

Qu'arrive-t-il si je ne fais rien ?

If you do not wish to take up the offer and do not sell any holding of Nil Paid shares that may be credited to your account then you may be entitled to 'Lapsed Rights Proceeds'.

Qu'est-ce que les Prime d'Expiration du Droit (ou Lapsed Rights Proceeds) ?

Tout droit préférentiel sera souscrit en totalité de leur bénéfice préférentiel, attribuant les droits pas encore exercés, à l'entreprise, qui peut donc vendre les actions nouvelles sur le marché. En cas de prime positive entre le prix de vente des actions et le prix préférentiel de l'offre initial au client, la différence sera distribuée aux clients qui n'ont ni exercé ni vendu leur droit préférentiel. A l'inverse, si aucune prime n'est réalisée lors de la vente des nouvelles actions dans le marché, aucune « Prime d'Expiration du Droit » n'est distribuée aux clients, et les actions de droit préférentiel seront retirées du compte client sans aucune valeur associée.

Quand recevrais-je mon prospectus ?

Sauf indication contraire de notre part, aucun document officiel tel que prospectus, formulaires ou lettres d'attribution ne sera envoyé aux clients suite à une OST. Tous les emails de notification contiendront des liens en relation avec l'OST en question.

Comment puis-je accepter l'offre si j'ai déjà atteint ma limite annuelle dans le compte ISA ?

Si les actions sont dues à un compte ISA qui a atteint sa limite, pour accepter l'offre, les fonds nécessaires pour couvrir le coût de l'offre doivent être générés suite à une vente de titres contenus dans ce même compte. Si le compte ISA n'a toujours pas atteint sa limite et que vous pouvez recevoir votre droit préférentiel dans celui-ci, il faut savoir que cette réception de fonds sera rajoutée à limite de souscription ISA. Alternativement, si vous ne souhaitez pas les montants dus à la vente des nouvelles actions ils vous seront virés dans votre compte ISA, et vous pourrez choisir l'une des options suivantes : a) Transférer les titres en questions de votre ISA vers votre Compte Titres (Standard). Si vous n'avez pas un compte Titres vous devez en ouvrir un sur notre site web ou b) Détenir les actions sous votre nom sous forme de certificats. Une charge de £10 sera appliquée.

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En ligne : Opérations sur Titres

Si vous recevez une notification par email indiquant que votre portefeuille est soumis à une OST qui vous oblige à signaler un choix, vous devez vous connecter à votre compte et vous diriger vers la rubrique « Opérations sur Titres ».

Comment puis-je accepter en ligne une Acquisition ?

S'il s'agit d'un événement du type « Acquisition » et que vous souhaitez accepter l'offre détaillée sans la section « Informations », vous êtes tenu de saisir le montant total de vos titres actuels dans le champ « Acceptation ». Ce montant sera indiqué dans le champ voisin « Max acceptation ». Toute instruction sur cette page doit être saisie avant la date limite de l'offre. Une fois la date limite atteinte, l'offre n'apparaîtra plus dans la section « Opérations sur Titres ».

Comment puis-je accepter en ligne une Offre de Droits Préférentiels de Souscription ou une Offre Ouverte ?

S'il s'agit d'une offre du type « Droits Préférentiels de Souscription » ou d'une « Offre Ouverte » et que vous souhaitez bénéficier de cette offre - comme détaillée sans la section « Informations » - vous êtes tenu de saisir le montant total des nouvelles actions à saisir dans le champ « Opportunités à Saisir ». La limite de votre montant sera indiqué dans le champ voisin « Max à Saisir ». *** Il ne faut saisir aucun montant autre que celui du nombre d'actions nouvelles que vous souhaitez acquérir suivant cette offre ***. Une fois que vous avez saisi le bon montant, cliquez sur « Actualiser Instructions ». Si vous souhaitez revoir ou modifier votre instruction, il vous sera possible de le faire en suivant le même lien figurant sur la page de d'accueil jusqu'à la date limite de l'offre.

Comment puis-je proposer en ligne mes titres au rachat lors d'une Offre Publique de Rachat ?

S'il s'agit d'une offre du type «Rachat» et que vous souhaitez en bénéficier en proposant une partie ou la totalité des titres concernés que vous détenez, comme détaillée dans la section « Informations », vous êtes tenu de à saisir le montant total des actions que vous souhaitez proposer au rachat dans le champ « Titres à Offrir au Rachat ». Votre limite possible vous sera indiquée dans le champ voisin « Maximum à Offrir au Rachat ». Une fois que vous avez saisi le bon montant, cliquez sur « Actualiser Instructions ». Si vous souhaitez revoir ou modifier votre instruction, il vous sera possible de le faire en suivant le même lien figurant sur la page de d'accueil jusqu'à la date limite de l'offre.

Comment puis-je proposer en ligne mes titres dans le cas d'une Rédemption ?

S'il s'agit d'une offre du type « Rédemption » et que vous souhaitez en bénéficier en proposant une partie ou la totalité des titres concernés que vous détenez, comme détaillée sans la section « Informations », vous êtes tenu de à saisir le montant total des actions que vous souhaitez proposer à la rédemption dans le champ « Rédemption ». Votre limite possible vous sera indiquée dans le champ voisin « Rédemption Maximale ». Une fois que vous avez saisi le bon montant, cliquez sur « Actualiser Instructions ». Si vous souhaitez revoir ou modifier votre instruction, il vous sera possible de le faire en suivant le même lien figurant sur la page de garde jusqu'à la date limite de l'offre.

Comment puis-je refuser une Opération sur Titres ?

Si vous ne souhaitez pas donner suite à une offre soit Acceptation, Saisir une Opportunité, Offre Public de Rachat ou Rédemption, veuillez ne rien saisir dans le champ « Montant » et ne pas cliquer sur « Actualiser Instructions ». Si on vous a offert la possibilité de Refuser une offre d'Acquisition dans l'email initial de notification de l'offre, vous pouvez décliner l'offre en répondant à cet email en nous donnant votre instruction de Refus. Nous n'accepterons aucun moyen de communication de votre instruction de Refus autre que par réponse à l'email de la notification qui vous a été envoyé initialement.

Quelle est la date limite ?

La date limite indiquée pour une OST est minuit 00:00. Ainsi, si la date limite est indiquée comme étant le 16 mai 2012, votre dernière chance d'entrer vos instructions sera le 15 mai 2012 23:59.

Qu'arrive-t-il si la date limite est dépassée ?

Si la date limite est dépassée, lorsque vous accédez à la section « Opérations sur Titres », il ne vous sera plus possible de consulter l'Opérations sur Titres en relation à l'email de notification qui vous a été envoyé initialement. Cela ne veut pas signifie pas que vous ne pouvez plus accepter cette offre, mais signifie plutôt que nous n'allons pas recevoir votre acceptation de l'offre à ce moment. Lorsque l'offre est déclarée « Totalement Inconditionnelle » (c'est-à-dire que l'offre à atteint un pourcentage d'acceptabilité satisfaisant et qu'elle est complète, l'offre ne vas pas échouer et disparaître). Vous pouvez recevoir une nouvelle opportunité d'accepter l'offre suite à une nouvelle notification (notification 429) de cette nouvelle période d'acceptation.